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DAC - le portail d'information de l'association Développer Autrement le Congo (DAC).

13 Jun

L’urgence à réprimer la polygamie de fait

Publié par Berijc

avocats0061_1238625074.gifA petit événement lourdes conséquences sociétales. Une conductrice de voiture porteuse d’un hijab se fait verbaliser à Nantes par un pandore sûrement très attentif au souci gouvernemental de combattre de la manière la  plus implacable qui soit – et à juste titre – le port du voile intégral et la France se retrouve menacée par le ministre de l’intérieur d’une loi qui interdirait à tout à chacun d’avoir une vie pleine nourrie de plusieurs foyers en parallèle. 

Il faut reconnaitre que M. Hortefeux n’a pas supporté la conférence de presse  qui visait, peu de temps après le malheureux procès-verbal, de la part de la jeune femme et de son avocat, mais surtout de son homme militant musulman local à dénoncer l’atteinte intolérable portée par cette contravention à la liberté des femmes d’être présentes dans l’espace public dans cette tenue  ostentatoire.

Garde à vue pour la femme au hijab, enquête de police et plus largement administrative serrée pour l’homme sur son mode de vie présenté comme pouvant être polygame et demande d’examen du retrait de la nationalité française, les intéressés ont eu droit au grand jeu. On sait depuis que la contravention a été classée et que l’enquête ne démontre pas que M. Hebbadj soit polygame au sens juridique du terme. Et l’on souvient de la peine qu’a eu le ministre de l’intégration à gérer à chaud  le dossier transmis par son collègue ministre d’Intérieur, aucun texte pénal n’étant applicable à cet homme à la santé de fer qui totalise 4 femmes et 14 enfants et bientôt sera père pour la quinzième fois. Une de ses premières femmes a bien parlé de violences, une enquête est en cours sur d’éventuels détournements dans l’esprit sinon dans la lettre de prestations sociales.

L’enquête aurait mis en évidence que  les différents foyers Hebbadj, le légitime et les trois autres, auraient touché 175 000 euros en trois ans contre 88 000 si toutes les personnes avaient vécu sous le même toit (Le Monde du 11 juin 2010). On suppose que l’on vise spécialement l’allocation parent isolé et les prestations familiales. Une instruction est ouverte et M. Hebbadj est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.

Bref, un nouvel épisode de l’arroseur arrosé ! Tout ce tintamarre aurait de quoi dégoûter un simple quidam de mettre en cause un ministre par voie de conférence de presse et, en tout cas, à y réfléchir à deux fois avant de convoquer les médias.

On aurait pu penser que devant les propres dérapages de sa contre attaque le ministre de l’intérieur lui-même laisserait filer sachant en outre qu’une information judicaire est ouverte. Que nenni ! Devant le vide juridique relevé il propose de légiférer.

Déjà il avance qu’il conviendrait de pouvoir retirer la nationalité française à quelqu’un qui l’aurait acquise au mépris de règles tenues pour essentielles par la France. En l’espèce la polygamie et mieux, « la polygamie de fait ».

C’est en effet la deuxième grande innovation juridique que le ministre de l’intérieur qui ne s’interdit pas de vouloir légiférer comme le faisait son illustre ami et prédécesseur au début de ce siècle. Il entend notamment que l’homme qui a en parallèle plusieurs foyers comme c’est le cas de M. Hebbadj soit condamnable pénalement.

On sait que la France interdit la polygamie. Elle l’interdit même de la part d’étrangers présents, sur le territoire français même si le ministre de l‘intérieur que fut M. Pasqua dut mettre de l’eau dans son vin à l’égard de ceux qui était déjà présents en France.

On sait aussi que les pouvoirs publics français développent des efforts pour aider les femmes qui, avec leurs enfants, veulent se désengager de cette situation.

Le dossier n’est certainement pas facile à gérer. Il faut faire preuve de pragmatisme ne fut-ce que pour les enfants concernés qui généralement n’ont pas en plus une vie toute rose.

Reste que si l’initiative ministérielle vise ces étrangers qui pratiquent en France « la polygamie de fait » - et on le rappelle M. Hebbadj est français – il n’en est pas moins vrai que des français bien de chez nous comme on le dit ont pratiqué ou pratique encore le pluri-foyers. De tout temps des français ont eu deux, plus rarement trois, et très exceptionnellement, c’est vrai,  quatre vies ! Mais chacun se souvient qu’un ancien président de la République – François Mitterrand pour ne pas le citer - avait une double vie tout en siégeant à l’Elysée et en parlant il y a encore peu au nom de la France. M. Hebbadj lui-même devant les caméras rappelait que nombre de français d’origine  ne pratiquaient pas autrement que lui et qu’on ne leur retirait pas la nationalité.

Chacun aura son point de vue moral sur de telles pratiques. Faut-il les condamner par la loi ?

Tout cela pour dire que le ministre de l’intérieur se laisse emporter. On peut, on doit combattre les fraudes quand elle existe aux dispositifs sociaux ; c’est une autre chose que de vouloir par la loi entrer sur ce terrain. On peut à la limite songer à pénaliser celui ou celle qui trompe son conjoint pour avoir une autre famille, mais quid si tout le monde est d’accord. Et surtout quid si personne n’est marié ?
 

Bref bonjour le débat au parlement. Nombre de parlementaires pourront apporter leur vécu. François Mitterrand déjà condamné sur la retraite à 60 ans le serait aussi sur sa vie privée à la suite d’une sombre histoire de contravention!!!

Et puis pour le coup au regard de la cible identifiée comme prioritaire – mais la loi ne pourra pas faire de distinction -  tout cela à des relents de dispositif anti-étrangers primaire.

Si M. Hortefeux veut légiférer qu’il le fasse  d’urgence contre ceux qui laissent ou conduisent tant de familles à vivre dans des conditions de logement aussi indécentes et dangereuses  comme on  vient de voir, ce soir encore, dans un reportage de France 2 sur la cité du Chêne Pointu à Clichy sous Bois. On a ainsi vu qu’une famille - africaine bien évidemment - vit dans une pièce qu’elle loue plus de 450 euros, une autre dans le même appartement dispose de la salle à manger pour 750 euros.  La propriétaire toute honte bue – on l’entend se justifier dans le reportage – touche ainsi plus de 1500 euros de loyer par mois sur son 70 mètres carrés récemment acquis pour le rendement.

Si ses locataires ne paient pas elle les dénonce au commissariat et une mère dit avoir été placée en garde à vue 48 heures de ce fait pour être en situation irrégulière ! 

Des dizaines de marchands de sommeil se font des fortunes sur le dos des plus malheureux qui n‘ont pas accès au logement social.

A quand l’annonce d’une loi ? Et à tout le moins, d’enquêtes sur les différentes fraudes existantes (ex. ce reçu manuscrit qui n’en est pas un remis par la propriétaire à ses locataires) ou possibles (les revenus sont-ils déclarés au fisc ?) de la part des propriétaires et des poursuites.

A défaut de loi pourquoi ne pas poursuivre pour mise en danger de la vie d’autrui. Sur ce que les téléspectateurs ont vu il y a matière réactions publics plus que contre les polygames de fait

Il faudrait une bonne conférence de presse ! Mais de qui ?

Source : lemonde.fr

 

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