29 Apr

Point de vue de l’ARD sur quelques problèmes brûlants de l’actualité du Congo-Brazzaville

Publié par Berijc

République du Congo Unité*Travail*Progrès

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ALLIANCE POUR LA REPUBLIQUE ET LA DEMOCRATIE

A.R.D

1333, rue Mouleké bis Ouenzé Brazzaville

Mathias DZON

Point de vue de l’ARD sur quelques problèmes brûlants de l’actualité du Congo-Brazzaville

Depuis la chute drastique du prix du baril de pétrole en 2014, la crise multidimensionnelle qui traversait de part en part le Congo-Brazzaville, s’est approfondie considérablement. Chaque jour, le pays s’effondre davantage sur tous les plans. Dans les lignes qui suivent, nous décryptons trois des problèmes brûlants qui le plombent aujourd’hui. Il s’agit notamment de :

- La cession par l’Etat, de 980 km² des terres congolaises au Rwanda - Les souffrances sociales atroces imposées aux populations par le pouvoir inhumain et cruel de Brazzaville ;

- La gouvernance électorale mafieuse à l’œuvre depuis 2002.

Dans sa prestation de serment lors de sa prise de fonction à la suite du coup d’Etat anticonstitutionnel du 25 octobre 2015, le président en exercice du Congo-Brazzaville avait juré solennellement, ce, conformément à l’article 77 de la Constitution, de :

- Respecter et faire respecter la Constitution ;

- Défendre la nation et la forme républicaine de l’Etat ;

- Remplir loyalement les hautes fonctions que la nation et le peuple lui ont confiées ;

- Garantir la paix et la justice à tous ;

- Préserver l’unité nationale, l’intégrité du territoire national, la souveraineté et l’indépendance nationales.

Or, en violation fragrante de cette Constitution qu’il avait juré de respecter et de défendre, Constitution taillée sur mesure par lui-même et pour lui-même, et qu’il a, du reste imposée par la force, le président Denis Sassou Nguesso et son fils, Denis Christel Sassou Nguesso, ministre de la Coopération internationale, ont cédé au Rwanda, selon des informations diffusées par la télévision nationale rwandaise, 980km² des terres congolaises, terres qui selon les mêmes sources appartiennent désormais au Rwanda.

1 La cession de 980 km² au Rwanda

Pour rafraîchir les mémoires, il sied de rappeler que lors de la visite d’Etat, effectuée au Congo-Brazzaville par le président rwandais, Paul Kagamé, du 11 au 13 avril 2022, les gouvernements congolais et rwandais avaient signé huit accords dont le contenu n’a jamais Point de vue de l’ARD sur quelques problèmes brûlants de l’actualité du Congo-Brazzaville 2 été révélé jusqu’à ce jour. Seul a été publié, l’accord-cadre qui énonce des principes généraux. Malgré les appels réitérés au gouvernement et au parlement congolais, en vue de la publication intégrale du contenu des huit accords, les autorités congolaises sont demeurées muettes, toute chose qui incline à penser qu’il y a anguille sous roche. Assurément, il y a quelque chose qu’on cache. Curieusement, alors que les huit accords secrets n’ont été, ni autorisés par le Parlement, ni ratifiés par le président de la République après autorisation du Parlement, le président congolais a instruit le ministre de la Coopération internationale de les appliquer sans délai, violant ainsi la Constitution qu’il avait solennellement juré de respecter lors de sa prise de fonction.

Pour rappel, l’article 5 de la Constitution congolaise dispose que :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce au moyen du suffrage universel par ses représentants élus ou par voie de référendum. Aucune fraction du peuple, aucun corps de l’Etat, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».

Dans le même esprit, l’article 44 stipule :

« Tout acte, tout accord, tout arrangement administratif ou tout autre fait qui a pour conséquence de priver la nation de tout ou partie de ses propres moyens d’existence, tirés de ses ressources naturelles ou de ses richesses, est considéré comme un crime de pillage et puni par la loi ».

Complétant l’article 44, l’article 45 prescrit :

« Les actes visés à l’article précédent, ainsi que leur tentative, quelles qu’en soient les modalités, s’ils sont le fait d’une autorité constituée, seront selon les cas, punis comme crime de pillage ou comme acte de forfaiture ».

De la même manière, l’article 53 édicte :

« Les biens du domaine public sont inaliénables, incessibles, imprescriptibles et insaisissables. Tout citoyen doit les respecter et les protéger. La loi fixe les conditions d’aliénation des biens publics dans l’intérêt général ».

A propos des traités et accords internationaux, l’article 217 ordonne :

« Le président de la République négocie, signe et ratifie les traités et les accords internationaux. La ratification ne peut intervenir qu’après autorisation du Parlement, notamment en ce qui concerne les traités de paix, les traités de défense, les traités de commerce, les traités relatifs aux ressources naturelles, ou les accords relatifs aux organisations internationales, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire ».

Quant à l’article 219 de la Constitution, il dispose :

« Nulle cession, nul échange, nulle adjonction du territoire national n’est valable sans le consentement du peuple congolais appelé à se prononcer par voie de référendum ».

De ce qui précède, il ressort très nettement que la cession de 980km² des terres au Rwanda, viole les articles 5, 44, 45, 53, 217 et 219 de la Constitution congolaise. Elle est donc nulle et de nul effet. Face à la pluie des critiques qui s’était abattue sur le pouvoir congolais à propos de la cession de 12.000 hectares des terres au Rwanda, le gouvernement avait changé son fusil d’épaule et requalifié le titre de l’accord portant cession de ces 12.000 hectares. Dans cette optique, il avait substitué l’expression « autorisation expresse d’occuper des réserves foncières de l’Etat », au terme cession, employé comme titre de l’accord relatif aux terres congolaises cédées.

Cela ne change absolument rien au fond, car, les huit accords conclus avec le Rwanda n’ont pas été autorisés par le Parlement et ratifiés par le président de la République, après autorisation du Parlement, comme l’exige l’article 217 de la Constitution. Par conséquent, ils ne peuvent pas être appliqués.

D’ailleurs, lors de la visite d’Etat du président Denis Sassou Nguesso à Kigali en 2023, le ministre de la Coopération internationale, monsieur Denis Christel Sassou Nguesso avait déclaré, le 22 juillet 2023 : « Les autorités congolaises compétentes ont concédé à la société rwandaise Chrystal Ventures, 151.000 hectares des terres congolaises, dont 121.000 sont déjà disponibles, pour la réalisation d’un projet agricole. Le district de Loudima, dans la Bouenza a été retenu comme le point d’expérimentation ».

Comme le déclarait l’ancien président de la RDC, Laurent Désiré Kabila : « L’empire HimaTutsi a besoin de territoires, des terres congolaises. Vous savez que nous ne sommes pas d’accord. C’est pour cela qu’on nous a imposé la guerre ».

Au-delà des dénégations du Premier ministre congolais, l’Etat/PCT a bel et bien cédé des terres congolaises au Rwanda. En se fondant sur les dispositions de l’article 45 de la Constitution congolaise, cette cession, faite par des autorités constituées, notamment, le ministre de la Coopération internationale et le ministre des Affaires foncières, tous les deux, puissamment soutenus sur ce point par le Premier ministre, constituent un acte de forfaiture.

Par voie de conséquence, l’ARD exige que le Premier ministre Collinet Makosso, le ministre de la Coopération internationale, monsieur Christel Denis Sassou Nguesso et le ministre des Affaires foncières, monsieur Pierre Mabiala, soient immédiatement virés du gouvernement et traduits en justice, pour haute trahison des intérêts nationaux du Congo. Le président de la République doit agir dans ce sens absolument.

Par ailleurs, nous considérons que les activités agricoles ou économiques invoquées pour tenter de justifier la cession des terres congolaises au Rwanda ne sont qu’un paravent derrière lequel se cache la volonté obsédante du pouvoir expansionniste de Kigali, d’installer au 4 Congo-Brazzaville, des bases militaires rwandaises, aux fins, d’une part, de perpétrer un coup d’Etat au Congo pour y installer à la barre, son cheval de Troie, Christel Denis Sassou Nguesso, avec le soutien actif de son père, et d’autre part, d’implanter des bases arrières au Congo-Brazzaville, pour déstabiliser la RDC, comme il le fait déjà dans l’Est de ce pays.

2- Les souffrances sociales atroces imposées aux populations par le pouvoir inhumain et cruel de Brazzaville

Troisième producteur de pétrole en Afrique subsaharienne (1 million 17 mille barils/jour, selon l’OPEP), le Congo-Brazzaville dont le pouvoir avait proclamé solennellement qu’il atteindrait l’émergence en 2025, est aujourd’hui plongé dans une extrême pauvreté. Pourtant, un pays émergent est un pays qui est sorti de la pauvreté et qui est entré en transition rapide vers le développement réel. En effet, la notion d’économie à marché émergent caractérise des pays en transition rapide, en cours d’industrialisation, enregistrant des taux de croissance élevés et présentant des opportunités de placements.

Or, au Congo-Brazzaville, près de 95% des populations vivent sous le seuil de pauvreté et il n’y a, ni agriculture, ni industries dignes de ce nom. Le déficit alimentaire s’accroit d’année en année. Chaque année, le gouvernement continue de dépenser plus de 700 milliards de francs CFA, au titre des importations de produits alimentaires et agricoles. Malgré le battage médiatique orchestré par le pouvoir sur la diversification de l’économie, le Congo demeure un pays qui ne produit que le pétrole et le bois, qui sont du reste exportés à l’état brut. De plus, les revenus générés par le pétrole, première source de revenus du budget de l’Etat ne sont pas rapatriés au Congo. Il s’en suit une pénurie chronique des réserves internationales de change.

La vie au Congo est devenue un enfer pour les populations. Toutes les avenues et rues des villes sont jonchées de banderoles annonçant des décès. La plupart, sinon tous les quartiers des villes sont frappés par des pénuries chroniques d’eau et d’électricité. Pourtant, comme le dit un adage populaire : « l’eau c’est la vie ». Par ailleurs, ainsi que le déclarait Lénine, « l’industrialisation, c’est l’électrification ». Sans énergie, il ne peut pas y avoir d’industrialisation. Au Congo-Brazzaville, tout est en panne. Les Congolais sont déshumanisés. Ils n’ont plus accès à l’eau potable, à l’électricité, à la santé, à des emplois décents, à des logements modernes à loyers modérés, à une nourriture nutritive, à un environnement sain, bref, à des conditions de vie humaine. Il y a péril en la demeure.

Alors que de 2003 à 2014, le pays avait engrangé l’énorme somme de 133.000 milliards de francs CFA, au titre des revenus pétroliers, somme qui aurait pu permettre au pouvoir, de construire le barrage de Sounda (dans le département du Kouilou) et ainsi, prémunir les populations contre les pénuries chroniques d’électricité, réhabiliter le Chemin de fer Congo océan (CFCO) et construire un réseau ferroviaire moderne à plusieurs voies et à grande vitesse, promouvoir des infrastructures de base modernes et résilientes (routes, autoroutes, voiries urbaines, ponts, ports, aéroports, télécommunications, services informatiques, services financiers, etc.), construire des infrastructures sanitaires ultramodernes et ériger le CHU, en un pôle d’excellence sanitaire, construire l’université Marien Ngouabi et deux nouvelles universités (une à Pointe-Noire et une dans la partie septentrionale du Congo), promouvoir le développement de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, par la création de nouveaux instituts de recherche dans les nouveaux savoirs (sciences informatiques et intelligence artificielle, télécommunications, électronique et électro-technique, technologies industrielles, technologies de l’information et de la communication, biotechnologies médicales et du médicament, biotechnologies agricoles, sciences environnementales, etc.), le recrutement et la formation des chercheurs qualifiés, voire hautement qualifiés etc.

Au lieu de cela, les tenants de l’Etat/PCT ont détourné à leur profit et placé dans des comptes privés logés dans des paradis fiscaux et dans certains pays étrangers, l’argent public détourné. Ils se sont considérablement enrichis au détriment des populations. Il ne se passe pas un jour au Congo-Brazzaville, où les institutions de l’intégrité et les ONG internationales spécialisées dans la transparence financière (les Panama Papers, les Pandora Papers, Global Whitness, Public Eye, Déclarez ce que vous payez, Médiapart, etc.) ne révèlent des actes de corruption commis par les tenants de l’Etat/PCT, comme en témoignent l’affaire des biens mal acquis en France, aux USA et au Canada par la famille régnante, l’affaire Orion-Oil, l’affaire Gunvor, l’affaire Asperbras, le Figa Gate, l’affaire des 14.000 milliards de francs CFA d’excédents budgétaires dédiés aux générations futures, l’affaire des milliards retirés du Trésor public pour la construction d’une route, longue de 137 km, dont pas un seul km n’a été construit, les nombreux conflits d’intérêts dans lesquels sont impliqués les détenteurs du pouvoir, etc.

La gestion calamiteuse, prédatrice et néo-patrimoniale par l’Etat/PCT des énormes revenus générés par le pétrole a entraîné l’effondrement de l’économie nationale et la faillite du pays. La crise économique et financière a entre autres conséquences immédiates : - l’assèchement des réserves internationales de change du fait du non-rapatriement des ressources d’exportation, particulièrement des revenus pétroliers ; - la grave contraction de la liquidité de l’Etat et de l’économie ; - l’explosion du chômage devenu endémique, particulièrement en milieux jeunes ; - la crise des paiements courants ; - l’explosion de la dette publique qui a atteint en 2023, 8.500 milliards de francs CFA, soit, 99% du PIB, alors que le plafond maximum toléré dans la zone CEMAC est de 70%. Pendant que les tenants du pouvoir vivent une vie d’opulence et de luxe extravagant, les populations végètent dans une extrême pauvreté. Les pénuries chroniques d’eau potable, d’électricité, d’essence, de gasoil, de pétrole lampant et de gaz de cuisine sont leur lot quotidien.

Le système sanitaire national est totalement effondré. La morbidité et la mortalité ont explosé de façon exponentielle. L’inflation a atteint des cimes. Le pouvoir d’achat des populations a chuté de façon vertigineuse. Les couches populaires ploient sous le poids de la vie chère et de la crise alimentaire aiguë et persistante. Les populations n’en peuvent plus et se demandent, où va l’argent du pétrole ?

Pourquoi la SNPC continue-t-elle à ne pas rapatrier au Congo, le produit de la vente de la part du pétrole de l’Etat ? Dans quelles banques étrangères nos revenus pétroliers sont-ils logés ? Qui touche les intérêts du placement de cet argent ? Pourquoi le Parlement godillot n’interpelle-il pas la SNPC sur sa gestion calamiteuse et néo-patrimoniale ?

« Le ver est dans le fruit, il faut le détruire », avait proclamé solennellement le président de la République lors de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature. Le temps est venu pour lui d’accorder ses actes à ses paroles. Un dirigeant ne gouverne pas éternellement son pays par des slogans ou par des incantations. Les populations attendent du chef de l’Etat des actes concrets et non pas des faux semblants et des mises en scène quotidiennes. Elles veulent avoir leur part de l’argent du pétrole. Le droit est une valeur sacrée. L’Etat de droit est fondé sur l’exigence d’égalité, d’équité et de solidarité. Il assure les conditions d’une cohabitation harmonieuse des citoyens, qui dans une société démocratique, s’inquiètent des discriminations et des injustices sociales et s’agacent des privilèges.

Malheureusement, face aux souffrances sociales atroces des masses populaires, l’Etat/PCT affiche une indifférence hautaine. La misère des populations est le cadet de ses soucis. Le bien-être social du peuple congolais ne fait pas partie du projet de société de l’Etat/PCT, uniquement préoccupé par l’enrichissement personnel de ses tenants et la préservation par la force, du pouvoir qui assure à ses caciques, le confort matériel et qui leur garantit de nombreux privilèges.

Faut-il le rappeler ? Le premier rôle d’un Etat responsable est de protéger les populations contre les risques sociaux (le besoin physique, la maladie, l’ignorance, la misère, l’oisiveté, bref, l’exclusion sociale) et de garantir les droits essentiels de chaque citoyen : droit à une vie digne, droit à un travail et un salaire décents, à des soins de santé de qualité, à une éducation et à une formation professionnelle de bon niveau, à un logement décent, à de l’eau potable, à un environnement salubre, à des loisirs sains.

3- La gouvernance électorale mafieuse à l’œuvre depuis 2002.

Sur le plan électoral, le pouvoir actuel a mis en place depuis 2002, un système frauduleux et mafieux, repérable à travers les indices suivants :

- Un cadre institutionnel partisan, taillé sur mesure par le pouvoir et pour le pouvoir, cadre qui s’articule autour des points nodaux qui suivent :

- Une loi électorale inique, partiale et bancale ; - L’absence d’une loi relative à un découpage électoral impartial et juste ;

- La marginalisation de la vraie opposition dans le processus d’organisation des élections nationales et l’instauration d’une Commission électorale totalement aux ordres du pouvoir ;

- La mise à disposition de listes électorales truquées, contenant de nombreux électeurs fictifs, de nombreux étrangers, des mineurs et des noms de personnes décédées ;

- Un corps électoral frauduleux, majorant le nombre des électeurs dans les circonscriptions électorales favorables au pouvoir et les minorant dans les circonscriptions favorables à l’opposition ;

- L’inscription d’un même électeur sur plusieurs listes électorales et le vote multiple d’un même électeur ; - La transhumance des électeurs d’un bureau de vote à un autre ou d’une circonscription à une autre ;

- Le dépouillement à huis-clos des votes et la falsification des résultats sortis des urnes ; - Le refus d’afficher les résultats sortis des urnes dans l’enceinte du bureau de vote, comme le prescrit la loi électorale ;

- Le refus de remettre aux représentants des candidats de la vraie opposition, des copies des résultats sortis des urnes et signés par tous les membres du bureau de vote ;

- La proclamation des résultats sans indication du nombre des inscrits, du nombre des votants, du nombre des abstentions et du nombre des bulletins nuls ;

- L’attribution du contentieux électoral à un juge (La Cour Constitutionnelle) partial et totalement acquis au pouvoir et qui prend ses décisions uniquement dans le sens imposé par le pouvoir. Dans le dessein de refonder ce système électoral mafieux, il est urgent et impératif d’élaborer et de mettre en œuvre les mesures correctrices ci-après :

- L’abrogation de la loi électorale actuelle et l’adoption d’une nouvelle loi impartiale et impersonnelle, confiant l’organisation de l’ensemble des opérations pré-électorales, électorales et post-électorales à une Commission véritablement indépendante ;

- L’adoption d’une loi portant nouveau découpage électoral, articulé sur les standards internationaux et prenant pour clés de répartition des sièges, le poids démographique de chaque circonscription administrative ;

- La mise en place d’une Commission électorale véritablement indépendante et impartiale, composée de façon égalitaire de représentants de la mouvance présidentielle et de ceux de la mouvance oppositionnelle, Commission ayant la maîtrise du processus électoral de l’amont à l’aval ;

- La détermination d’un corps électoral fiable et crédible, obtenu à la suite d’un recensement administratif spécial, réalisé d’accord-parties par la mouvance présidentielle et la mouvance oppositionnelle ;

- L’introduction immédiate et intégrale de la biométrie dans le processus d’élaboration de la liste électorale, aux fins d’éviter le vote multiple d’un même électeur, ce, dans la sincérité et de façon paritaire et non pas comme le fait actuellement le ministre de l’Intérieur, de façon unilatérale, avec les partis de la mouvance présidentielle, leurs alliés, leurs obligés et les partis de la fausse opposition congolaise ;

- La mise en place d’un Comité national de certification des listes électorales, chargé de garantir la fiabilité du fichier électoral de base et des listes des électeurs ;

- La suppression pure et simple du vote par procuration et du vote anticipé des militaires, sources de fraudes massives ;

- L’acquisition d’accord-parties d’un nouveau logiciel de traitement des données électorales et la promotion d’une gestion paritaire du fichier électoral informatisé par des experts de la mouvance présidentielle et de la mouvance oppositionnelle ;

- La garantie de l’égalité de traitement de tous les acteurs politiques et du respect du principe de la composition égalitaire des différents organes du processus électoral à tous les niveaux ;

- L’égal accès de toutes les sensibilités politiques aux médias publics et privés ; - Le libre exercice des activités des partis politiques et la garantie de la libre circulation de tous les candidats et de leurs représentants sur toute l’étendue du territoire national ;

- La garantie de la liberté d’opinion, d’expression, d’association, de réunion, de manifestation et de cortège ; - La mise en place d’un Conseil arbitral indépendant, chargé de connaître du contentieux électoral ;

- L’interdiction absolue pour les préfets, sous-préfets, maires, administrateurs-maires, chefs de quartier et de village, de faire partie des Commissions d’organisation et de supervision des élections, car ils sont tenus au devoir de neutralité et de réserve ;

- Le financement équitable et juste de la vie politique et des campagnes électorales, par l’octroi d’une subvention appropriée à tous les partis politiques légalement constitués ;

- Le plafonnement des dépenses électorales, l’obligation pour chaque candidat d’avoir un compte de campagne et le strict respect du plafond des dépenses électorales ;

- L’abrogation des taux exorbitants des cautionnements aux différentes élections nationales et leur fixation ainsi qu’il suit :

• 50.000 F CFA, par liste, pour les élections locales ;

• 100.000 F CFA, par candidat, pour les élections législatives et sénatoriales ;

• 5.000.000 de CFA, par candidat, pour l’élection présidentielle ;

- La traçabilité (transparence) des résultats des votes et le renforcement de la lutte contre la fraude électorale, l’achat des consciences et des votes ;

- La prise en charge par l’Etat, des représentants des candidats aux élections nationales, dans tous les bureaux de vote, ce, sans exception.

L’exécution scrupuleuse de l’ensemble de ces mesures constitue désormais un préalable à l’organisation de toute élection nationale.

Pour conclure, nous l’avons dit et écrit mille et une fois, mais nous ne le répéterons jamais assez : la tenue d’un vrai dialogue politique national inclusif est et demeure la seule et unique bonne solution pour sortir le Congo de la crise multidimensionnelle qui l’étrangle aujourd’hui. En conséquence, nous interpellons pour la énième fois, le président de la République, afin qu’il convoque dans l’urgence, ce dialogue inclusif, incontournable et salvateur pour le peuple congolais.

Dans la même veine, nous appelons le peuple congolais à assurer et à assumer son rôle historique en se mobilisant massivement, pour contraindre la classe politique et le président de la République, à s’asseoir, dans le dessein de rechercher ensemble, des solutions idoines et consensuelles, en vue de sortir le pays du gouffre dans lequel il a été enfoncé par l’Etat/PCT.

Fait à Brazzaville, le 17 avril 2024

Pour la Conférence des présidents

Mathias DZON